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Le Parlement français a adopté définitivement la loi cadre sur les restitutions de biens culturels pillés pendant la colonisation française. Un texte attendu depuis plusieurs années. C’était une promesse faite par le président français Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017.
Un instant historique, selon la ministre de la Culture. Catherine Pégard y voit une nouvelle page de l’histoire des relations françaises. La loi-cadre doit permettre de faciliter la sortie des collections françaises de biens acquis illicitement par la France et réclamés par leur pays d’origine.
La promesse d’Emmanuel Macron a été faite il y a neuf ans. Mais les restitutions se sont depuis faites au compte-gouttes. Au Bénin, la France a restitué 26 trésors d’Abomey en 2020. Le sabre d’El Hadj Omar est retourné au Sénégal. Le tambour parleur, le Djidji Ayokwé, est arrivé en Côte d’Ivoire cette année.
Un nouveau processus avec deux commissions consultées
Jusqu’à présent, chaque restitution devait être actée via des lois spécifiques. Le nouveau texte permettra donc au gouvernement français de restituer des œuvres par décret. Plusieurs critères y figurent notamment pour s’assurer du caractère illicite de l’appropriation du bien concerné. Deux commissions, dont une scientifique, devront aussi être consultées pour avis.
Le texte concerne les biens acquis entre 1815 et 1972. Selon le ministère français, les demandes de restitutions ne sont pour l’instant « pas nombreuses », mais elles pourraient l’être davantage une fois la loi promulguée.
M. B.
