vendredi 14 juin 2024
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France : le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution, le Parlement en Congrès lundi

L’inscription de l’IVG dans la Constitution française a franchi ce mercredi 28 février son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat, évacuant les derniers doutes entourant l’adoption définitive de cette réforme. Le Congrès sera convoqué dès lundi à Versailles, a annoncé Emmanuel Macron.

Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la Chambre haute du Parlement, l’hémicycle s’est prononcé en faveur d’une « liberté garantie » à l’interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement, malgré de longs débats sémantiques. Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès des deux chambres du Parlement lundi 4 mars, ultime étape du chemin parlementaire de la révision, saluant « un pas décisif » après le vote du Sénat.

La révision constitutionnelle, déjà adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale, a reçu le soutien de 267 voix contre 50 au palais du Luxembourg, après plus de trois heures de discussions parfois agitées dans cet hémicycle habituellement très apaisé. « Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes », a savouré le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, qui assure que la France serait « le premier pays au monde » à protéger l’avortement dans son texte fondamental.

« C’est une victoire féministe immense », a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, saluant « une avancée majeure » et « un message envoyé aux féministes du monde entier ». De nombreux sénateurs de gauche ont décrit dans l’hémicycle leur « émotion » devant un moment « fort » et « grisant ». « Nous écrivons l’Histoire », a renchéri sur X la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot.

Congrès à Versailles

Le long chemin vers la constitutionnalisation, plébiscitée par la gauche, l’opinion publique et les associations de défense des droits des femmes, va désormais pouvoir aboutir au Congrès lundi. À quatre jours du 8 mars, Journée internationale du droit des femmes, cette date sera très symbolique. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire dans la prestigieuse salle du Congrès du château des Yvelines pour une adoption définitive, mais elle ne fait aucun doute au vu des votes successifs des deux assemblées.

Le Congrès a été réuni à deux reprises depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron : en 2017 et 2018, à chaque fois en juillet. Le président de la République avait fixé les grandes lignes de sa politique devant la représentation nationale. La dernière révision constitutionnelle, elle, remonte à 2008. Face à la remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis et dans certains pays d’Europe, l’exécutif avait fait de cette réforme l’une de ses priorités, aboutissant à un texte de compromis malgré son absence de majorité dans les deux chambres.

M. B.