mardi 4 octobre 2022
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FRANCE : PASSE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES MAINTENU JUSQU’EN MARS 2023 ?

Le gouvernement français envisage de recourir au passe sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer, selon un avant-projet de loi visant à maintenir «un dispositif de veille et de sécurité sanitaire» jusqu’en mars 2023, et proroger jusqu’à cette date les fichiers informatiques SI-DEP et Contact Covid.

Ce document, publié par le site Atlantico et dont le contenu a été confirmé à l’AFP par le ministère de la Santé, ne prévoit en revanche pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un passe sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

Le texte contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d’un passe sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités » ultra-marines. Egalement, ce passe sanitaire aux frontières pourrait aussi s’appliquer « aux personnels intervenant dans les services de transport concernés ».

Cet avant-projet de loi « a été transmis au Conseil d’État ces derniers jours » et « fera l’objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l’avons toujours fait », a précisé à l’AFP le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.