vendredi 30 septembre 2022
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Les travailleurs de la Fonction publique bénéficieront d’un congé sans solde pour la création de leurs entreprises

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a fait état, lundi à Alger, de l’élargissement du droit des travailleurs de la Fonction publique pour bénéficier d’un congé sans solde en vue de créer leurs entreprises.

Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation, lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, et consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux relations de travail, le ministre a annoncé qu’un « droit sera institué pour les travailleurs de la Fonction publique afin de bénéficier d’un congé sans solde pour la création de leurs entreprises, et ce en modifiant et en complétant l’Ordonnance N06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut général de la Fonction publique, qui sera présentée au Parlement dans les jours à venir ».

Ainsi, les travailleurs qui souhaitent créer leurs propres entreprises « peuvent se consacrer complètement à la réalisation de leurs projets s’il décident de bénéficier du droit à un congé sans solde pendant une période d’une (1) année renouvelable pour une durée de six mois, en vue de créer une entreprise, sans pour autant être contraints de rompre leur relation de travail », souligne le ministre.

Les travailleurs peuvent également « choisir de travailler à temps partiel pour concrétiser leurs projets d’entrepreneuriat, ce qui permet aux salariés de percevoir un salaire correspondant au nombre d’heures de travail effectuées pendant leur période de travail pour concrétiser le projet de création d’entreprise. A l’expiration du délai du travail à temps partiel, les travailleurs sont réintégrés à temps plein ».

Le ministre a réaffirmé que ce projet de loi « s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement du président de la République relatif à l’institution d’un congé pour la création d’une entreprise en vue d’encourager l’esprit d’entreprise des travailleurs dans le cadre de la promotion des investissements ».

Il participe également, a-t-il dit, des « réformes inscrites dans le Plan national de relance socio-économique pour la construction d’une véritable économie qui passe par un changement de mentalité, un esprit d’initiative affranchi des contraintes bureaucratiques et la révision ou l’adaptation des textes de loi en vigueur de manière pragmatique en accord avec la réalité économique ».

Les membres du Conseil de la nation ont salué la teneur du projet de loi qui est, selon eux, de nature à « renforcer l’esprit d’entreprise des travailleurs, créer des emplois et contribuer au développement ».

APS