mercredi 7 décembre 2022
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Tribunal : 30 personnes poursuivies dans des affaires de spéculation illicite

Trente (30) individus sont désormais poursuivis dans des affaires de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation à travers huit (8) wilayas, a indiqué mardi un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

« Le nombre d’individus poursuivis dans des affaires liées à la spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, portées devant le parquet de Sidi M’hamed, section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, provenant des wilayas de Boumerdès, Djelfa, El-Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif et Souk Ahras, a atteint 30 personnes, dont 25 placées en détention provisoire, quatre (4) autres sous contrôle judiciaire, et une personne remise en liberté », lit-on dans le communiqué.

Ces individus sont poursuivis « conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénal », dans le cadre de « la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation ».

La loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d’un groupe organisé.