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Le président de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), Youcef Bouzenada, a procédé, mercredi, à l’installation des membres de la Chambre disciplinaire et arbitrale, instance chargée d’instruire tout litige technique résultant de l’interprétation des lois et règlements régissant le fonctionnement de la Bourse, a indiqué un communiqué de la Commission.
L’installation des membres de la Chambre disciplinaire et arbitrale intervient conformément à l’article 51 du décret législatif n 93-10 du 23 mai 1993 modifié et complété relatif à la bourse de valeurs, a précisé la même source.
Présidée par M. Bouzenada, la Chambre se compose de deux membres élus parmi les membres de la commission qui sont respectivement, Réda Boubekeur et Mohamed El Bachir Benmansour, et deux magistrats désignés par le ministre de la Justice, Garde des sceaux et choisis pour leurs compétences en matière économique, et financière et qui sont respectivement Mme Ouardia Nait Kaci, conseillère au Conseil d’Etat et Bousaad Taka, conseiller à la Cour suprême, a fait savoir le communiqué.
Sur le plan arbitral, la Chambre est « compétente pour instruire tout litige technique résultant de l’interprétation des lois et règlements régissant le fonctionnement de la bourse et intervenant entre intermédiaires en opérations de bourse, entre intermédiaires en opérations de bourse et la société de gestion de la bourse des valeurs, entre intermédiaires en opérations de bourse et sociétés émettrices, ainsi que les litiges entre intermédiaires en opérations de bourse et les donneurs d’ordre de bourse », a expliqué la Cosob.
La Chambre est aussi compétente, sur le plan disciplinaire, pour « instruire tout manquement aux obligations professionnelles et déontologiques des intermédiaires en opérations de bourse, ainsi que toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables », a ajouté le communiqué.
« Le président de la Cosob, depuis sa prise de fonctions fin mars dernier, a tenu à accélérer la mise en place de cette chambre disciplinaire et arbitrale afin de parachever la mise en œuvre des mécanismes de suivi et de surveillance sur le marché financier pour assurer un maximum de transparence et d’efficacité, ainsi d’accompagner la volonté des pouvoirs publics, emmenée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a souligné dans ses 54 engagements la nécessité de développer les marchés financiers et la bourse pour offrir des alternatives au financement de l’investissement », a rappelé, par ailleurs, la Cosob.
« Cette volonté s’est également manifestée à travers les orientations du Conseil des ministres, tenu le 2 avril dernier, qui a mis l’accent sur l’accélération du processus d’ouverture du capital des banques publiques », a-t-on encore souligné de même source.
B. M.
