mardi 4 octobre 2022
Accueil > A la UNE > Alimentation de bétail et de volailles : rappel de l’exemption de la TVA des opérations de vente des matières et produits entrant dans la fabrication des fourrages

Alimentation de bétail et de volailles : rappel de l’exemption de la TVA des opérations de vente des matières et produits entrant dans la fabrication des fourrages

Le ministère de l’Agriculture et du Développement durable a rappelé, lundi dans un communiqué, à tous les opérateurs  du secteur de l’alimentation de bétail et de volailles (importateurs, transformateurs, producteurs) que les opérations de vente de l’orge, du maïs et des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles étaient exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette mesure intervient en vertu du décret exécutif n 21-120 du 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l’orge et du maïs, ainsi que des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, précise le communiqué.

Pour les opérations d’importation, le bénéfice de l’exemption de la TVA est subordonné à la présentation par l’importateur des matières premières (maïs, orge, …), aux services fiscaux territorialement compétents, du cahier des charges dûment souscrit, délivré par les services agricoles territorialement compétents. A cet effet, les services fiscaux délivrent, au vu des documents présentés, une attestation d’exonération de la TVA.

Pour les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, produits localement, le bénéfice de l’exemption de la TVA est conditionné par la souscription, par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’un engagement de destination des matières et produits locaux, aux coopératives agricoles, aux fabricants d’aliments ou directement aux éleveurs les utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels.

L’engagement est souscrit auprès des services agricoles territorialement compétents, souligne le ministère.

Ces mesures incitatives visent à réduire les coûts de production pour les éleveurs de bétail et de volailles, et partant, garantir la stabilité des prix au niveau des marchés de ces deux filières, conclut la source.