Arrêt de la diffusion des chaînes de TF1 : le groupe assigne Canal+

Les deux géants audiovisuels ne sont pas parvenus à s’entendre pour conserver l’accès gratuit à la Une pour tous

Sept jours après que Canal+ a coupé le signal des chaînes du Groupe TF1 (TF1, TMC, LCI, TF1 Séries Films, TFX), la Une contre-­attaque. TF1 a introduit une action en référé auprès du tribunal de commerce de Paris, mercredi 7 septembre, afin de retrouver le plus rapidement possible le chemin d’une partie des foyers privés de ses services. Seuls ceux qui reçoivent ses chaînes sans abonnement par le biais de TNT Sat − le bouquet de télé par satellite de Canal+ qui permet de recevoir les chaînes de la TNT dans les zones blanches − sont pour l’instant concernés. Les autres, qui accèdent aux chaînes de TF1 après avoir souscrit une offre payante, attendront encore avant de retrouver leur feuilleton quotidien sur TF1 ou « 24H Pujadas » sur LCI. Campant sur leurs positions, les deux groupes n’ont, en effet, pas encore repris leurs discussions en vue d’un nouvel accord commercial, le précédent étant arrivé à échéance le 31 août.

« Des exigences infondées »

Le référé vise à récupérer les deux millions de foyers environ, soit entre 4 et 4,5 millions de téléspectateurs potentiels selon un porte-parole, qui reçoivent TF1 gratuitement – après achat d’une carte de quelques euros tout de même – grâce à une parabole et à TNT Sat. Dans Le Journal du dimanche, le 3 septembre, Maxime Saada, le président du directoire du Groupe Canal+, avançait qu’un accord commercial entre les deux groupes était nécessaire pour satisfaire ces téléspectateurs. Faux, rétorque donc TF1. « Nous nous sommes engagés de longue date, par écrit, pour garantir qu’il n’y aurait aucune mesure de rétorsion de notre part si ces zones-­là recevaient nos chaînes même après échéance de notre accord commercial », explique-­t-­on à la chaîne. Dès lundi, le secrétaire général de TF1, Didier Casas, avait publiquement envisagé de recourir à la justice pour contraindre Canal+ à reprendre la diffusion des programmes du groupe. Ni l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex­-CSA), qui a tenté de jouer les médiateurs, ni le ministère de la culture, qui a appelé Canal+ au « sens des responsabilités et de l’intérêt général », n’ont été en mesure d’accélérer la sortie de crise. Même les zones les plus reculées du pays sont pourtant censées recevoir les chaînes de la TNT, a rappelé, dès la semaine dernière, la ministre Rima Abdul Malak à Maxime Saada. Même si aucune obligation légale ne les y contraint, TNT Sat (Groupe Canal +) mais aussi Fransat (Groupe Eutelsat) sont réputés assurer ce service ; son interruption crée une « situation non conforme à l’intention du législateur », a souligné M^me Abdul Malak. Malgré des mois de discussion, les deux groupes ne sont pas parvenus à s’entendre, Canal+ dénonçant « des exigences infondées et déraisonnables » de la part de TF1 – une augmentation de 50 % de sa rémunération. En réponse, le groupe dirigé par Gilles Pélisson a regretté la situation de blocage et avancé que « des accords ont été trouvés ces dernières années avec tous les opérateurs ». Une déclaration qui a incité Molotov, le service de distribution par Internet, à soutenir, lundi 5 septembre, la démarche de Canal+. Les conditions techniques comme les conditions financières qu’imposerait TF1 font « craindre une aggravation de ces difficultés, notamment si la fusion TF1­-M6 est autorisée », a-­t­-il argué. Initialement commercial, le débat s’est déplacé sur le terrain des principes : les chaînes de la TNT sont gratuites, alors pourquoi les téléspectateurs qui y accèdent grâce à un distributeur tiers (Salto, Free, Bouygues Telecom, Orange, SFR) devraient­-ils s’acquitter d’un surcoût forcément répercuté sur leur abonnement ? Pour TF1, le temps presse : la manœuvre engagée par Canal+ prive les chaînes du groupe de 5,4 millions de téléspectateurs potentiels. C’est dans ce contexte tendu que Canal+ a dû présenter ses excuses à ses abonnés, mercredi, après qu’une partie d’entre eux ont été privés du premier match de la Ligue des champions, PSG-­Juventus, diffusé mardi, en raison d’une panne qui a frappé la plateforme MyCanal. Tout en supposant un problème lié à une forte affluence sur ses serveurs, le groupe n’écartait pas l’hypothèse d’un acte de malveillance. Mercredi, la diffusion de la deuxième soirée de la compétition, avec le match Tottenham-­Marseille notamment, s’est déroulée, semble­-t-­il, sans encombre.

Aude Dassonville in Le Monde