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Par décision rendue le 1er décembre 2025, le Tribunal administratif d’appel d’Alger, siégeant exceptionnellement en première instance, a ordonné la suspension de l’exécution de la décision réglementaire n°1 relative à l’organisation des élections pour le renouvellement de la moitié des conseils de l’Ordre médical. Cette décision intervient à la suite du recours introduit par le Syndicat Algérien des Laboratoires d’Analyses Médicales (SALAM) contre l’application de l’article 2 du règlement électoral n°1.
Cet article, utilisé pour rejeter massivement et abusivement les candidatures de nombreux biologistes médicaux sous prétexte de cumul de cotisations, est considéré par le SALAM comme discriminatoire, contraire aux principes d’égalité et de représentativité, et en violation directe du droit fondamental de tout praticien à participer à la gestion de la profession, tel que garanti par le règlement de déontologie.
Saisi par ses adhérents, le SALAM avait rapidement déposé une requête en référé sous la référence 5857/25, sollicitant la suspension immédiate de cette mesure . La chambre des référés a fait droit à cette demande, ordonnant l’arrêt de l’exécution du texte contesté dans l’attente du jugement au fond.
Dans le prolongement de cette décision, le jugement n°7304/25 a également suspendu la décision électorale émise par le Conseil National de Déontologie Médicale (CNDM) en date du 25 juin 2025, dans l’attente du verdict définitif attendu dans l’affaire n°5856/25, portant sur l’annulation totale de l’article 2 du règlement électoral.
Dans un communiqué rendu public , le Syndicat Salam déclare demeurer pleinement mobilisé pour obtenir l’annulation définitive de cette disposition et « garantir des élections libres, équitables, ouvertes et transparentes, respectueuses de la légalité et de la dignité de l’ensemble des biologistes médicaux ».
Le SALAM réaffirme, enfin, son engagement indéfectible à défendre la profession et à protéger les droits de ses membres.
M. B.
