vendredi 14 juin 2024
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Etats-Unis : la Cour suprême se saisit de la question de l’immunité pénale de Trump

La plus haute juridiction américaine a annoncé ce mercredi qu’elle acceptait de se saisir de la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ancien président. Les débats auront lieu « la semaine du 22 avril ». 

Donald Trump doit-il bénéficier d’une « immunité absolue » pour ses actes commis durant son mandat de président des États-Unis, comme sa défense le martèle ? C’est la question à laquelle la Cour suprême américaine a accepté de se saisir ce mercredi.

Dans une déclaration non signée, la plus haute juridiction du pays dit qu’elle examinera « si et, le cas échéant, dans quelle mesure un ancien président jouit de l’immunité présidentielle contre des poursuites pénales pour une conduite supposée impliquer des actes officiels pendant son mandat ».

Multiplication des recours

Le procès de l’ex-président républicain pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin. Il est actuellement visé par quatre inculpations pénales distinctes.

Mais l’ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice. Une cour d’appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s’est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l’entrée en vigueur de cette décision.

Quatre inculpations pénales

Ainsi, en acceptant de se saisir, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d’appel d’entrer en vigueur jusqu’à ce qu’elle se soit elle-même prononcée. Mais en décidant de débattre en avril, un délai relativement court, elle fait aussi droit à la demande du procureur spécial Jack Smith qui souhaitait que la Cour, si elle se penchait sur la question, le fasse de manière accélérée.

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu’il s’agissait d’un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l’élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité. S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Trump exclu de la primaire républicaine dans l’Illinois

Après le Maine et le Colorado, mercredi, une juge de l’Illinois a déclaré Donald Trump inéligible en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole et ordonné le retrait des bulletins de vote à son nom lors de la primaire républicaine de cet État. Tracie Porter, une démocrate, a déclaré qu’il fallait retirer l’ancien président des bulletins lors de la primaire républicaine de l’Illinois, qui doit se dérouler le 19 mars, « ou faire en sorte que les votes exprimés en sa faveur soient supprimés ». Cette dernière s’appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de « rébellion » après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l’amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

M. B.