France / Soulèvements de la terre : le Conseil d’État annonce suspendre en référé la dissolution

Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi 11 août  2023 suspendre en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre, qui avait été prononcée par décret, estimant que le gouvernement n’a pas apporté la preuve que le collectif écologiste cautionne « des agissements violents envers des personnes ».

« Les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenus par le décret de dissolution », indique la haute juridiction administrative.

Le Conseil d’État avait été saisi fin juillet selon une procédure d’urgence dite de « référé-suspension » par les Soulèvements de la terre. Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l’environnement…) ainsi que plusieurs milliers d’individus s’étaient associés au recours des Soulèvements de la Terre. Celui-ci visait le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d’« appeler » à des violences et d’y « participer ». « Quelle belle victoire pour les libertés et l’écologie ! », s’est réjouie vendredi sur X (ex-Twitter), l’une des avocates du mouvement, Aïnoha Pascual. « La justice a joué son rôle de rempart » face à un gouvernement qui voulait « interdire un collectif qui le dérange politiquement », a estimé pour sa part la cheffe d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) Marine Tondelier.

Une première étape

La décision en référé n’est que la « première manche d’une très longue bataille judiciaire » avait rappelé mardi les Soulèvements de la terre, avant l’audience de référé. Le Conseil d’État doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire. Lors de l’audience de mardi où les deux parties avaient présenté leurs arguments, les juges du Conseil d’État avaient indiqué en préambule que quelle que soit leur décision sur le référé-suspension, cela « ne présagera pas » de celle qui sera rendue sur le fond.

« Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », indique vendredi le Conseil d’État dans le communiqué accompagnant sa décision. Les juges estiment par ailleurs que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile », ont été « en nombre limité ».

Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Dans son décret, il affirme que « ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence ». Les Soulèvements de la terre jugent eux que cette dissolution est « liberticide, car attentatoire à la liberté d’expression » et « à la liberté d’association ». Ils assurent en outre que les faits qui leur sont reprochés sont « inopérants », « matériellement inexacts » ou ne lui sont pas « imputables ».

M. B.