jeudi 18 juillet 2024
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Guerre Israël-Hamas : un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu réclamé par le procureur de la CPI

Le procureur de la CPI accuse Israël de s’en prendre délibérément à la population civile palestinienne. Dans le même texte, la CPI s’en prend aussi aux dirigeants du Hamas.

Voilà qui pourrait empêcher le Premier ministre israélien de quitter son pays. Comme elle l’a fait pour Vladimir Poutine dans sa guerre en Ukraine, la Cour pénale internationale (CPI) pourrait émettre un mandat d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahu. C’est en tout cas ce que réclame le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC.

Comme le ministre de la Défense Yoav Gallant, il est cité dans un communiqué publié ce lundi 20 mai par le procureur de la CPI qui dénonce la riposte menée par Israël après l’attaque terroriste du Hamas le 7 octobre dernier.

« J’ai des motifs raisonnables de croire qu’ils portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins », peut-on lire dans un communiqué signé par le procureur de la CPI. « Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne », est-il indiqué dans le document.

« Israël a délibérément, systématiquement et continuellement privé la population civile de l’ensemble du territoire de Gaza de moyens de subsistance indispensables à sa survie », dénonce le procureur qui évoque « un siège complet à Gaza ». Sont notamment visés les risques de famine qui grandissent chaque jour dans la bande de Gaza.

Un mandat d’arrêt contre les dirigeants du Hamas

Dans la même déclaration le procureur demande ces mêmes mandats contre trois hauts dirigeants du Hamas : Yahya Sinwar, (chef du Hamas dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (chef des brigades Al-Qassam) et Ismaïl Haniyeh (chef de la branche politique du Hamas). Parmi les crimes qui leur sont incriminés, figurent « l’extermination en tant que crime contre l’humanité », « la prise d’otages en tant que crime de guerre » ou « le viol et autres formes de violence sexuelle en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ».

Le procureur de la CPI exhorte aussi le Hamas à libérer la centaine d’otages qu’il détient toujours, plus de sept mois après l’attaque qui a causé la mort de plus d’un millier de civils.

La décision sur l’émission ou non de ces mandats d’arrêt est désormais dans les mains de juges de la chambre préliminaire de la CPI. Si une telle décision est prise, elle sera signifiée aux autorités des pays concernés pour qu’elles la mettent à exécution ; mais la CPI ne dispose pas de sa propre police pour procéder aux arrestations.

La déclaration du procureur a entraîné des réactions similaires dans les entourages de toutes les personnes concernées. Israël a ainsi dénoncé, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, le « déshonneur historique » de la CPI. Israël Katz considère que « cette décision vise avant tout à lier les mains de l’État d’Israël et à lui refuser le droit de se défendre ». Quant au groupe terroriste du Hamas, il a dénoncé « les tentatives du procureur de la Cour pénale internationale d’assimiler la victime au bourreau en émettant des mandats d’arrêt contre un certain nombre de dirigeants de la résistance palestinienne ».

A. B.