vendredi 23 février 2024
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Présentation de deux textes de loi sur la retraite et la liste des fêtes légales

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a présenté, dimanche devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi 83-12 modifiée et complétée relative à la retraite, et le texte de loi modifiant la loi 63-278 fixant la liste des fêtes légales.

Dans sa présentation, le ministre a indiqué que le texte de loi modifié et complété relatif à la retraite vient « établir le cadre juridique pour des augmentations exceptionnelles des primes et pensions de retraite décidées par le président de la République, et à travers lesquelles il s’est engagé à améliorer le niveau de vie des citoyens à même d’assurer la pérennité de la protection et de la couverture sociale en faveur de tous les travailleurs et les retraités à revenus limités ».

Dans cette optique, « cette loi vient modifier et compléter les dispositions des articles 16 et 47 de la loi relative à la retraite. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du président de la République visant à améliorer le pouvoir d’achat et à assurer un revenu décent aux personnes à faible revenu, notamment les retraités, et ce à travers la révision du seuil minimum des allocations et pension de retraite », précise le ministre.

Ce texte, a poursuivi le ministre, vient établir « de nouvelles dispositions visant à porter le montant annuel minimum garanti de la pension de retraite au même niveau que celui du salaire national minimum garanti (SNMG), en plus de fixer un seuil minimum de la pension de retraite à 75 % du salaire minimum garanti, et ce, dans le souci de renforcer la protection sociale et la répartition équitable des richesse nationales, en sus de consacrer le principe de solidarité entre les générations ».

Par ailleurs, lors de la présentation du texte de loi modifiant la loi 63-278 qui fixe la liste des fêtes légales, le ministre a précisé que cette loi intervient « en application des décisions du président de la République visant à prolonger la durée des congés officiels consacrés à l’accomplissement des rites de notre religion dans les meilleurs conditions, en permettant aux citoyens en général, et particulièrement les employés, les fonctionnaires et les agents publics d’accomplir leurs devoirs religieux dans les meilleures circonstances ».

Dans ce sens, ajoute le ministre, la loi intervient pour modifier les dispositions du deuxième alinéa de l’article 1 de la loi pour prolonger « la durée de repos consacrée aux deux fêtes sacrées de Aid El-Fitr et Aid El-Adha de deux (02) jours à trois (03) ».

Dans le même contexte, le ministre a souligné que « la diffusion des valeurs de miséricorde et d’entraide, le renforcement des liens familiaux et les valeurs de communication intergénérationnelle afin de protéger l’unité de la famille algérienne et la cohésion de la société sont le fondement même de cet amendement ».

A son tour, le président de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale au Conseil de la nation, M. Habib Douagui, a indiqué, à l’entame de la réunion, que les deux textes en question s’inscrivent dans « la liste des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre du soutien aux travailleurs et la préservation du caractère social de l’Etat ».

Les membres de la Commission ont fait part de leurs préoccupations et ont évoqué plusieurs questions relatives à ce sujet, réaffirmant le caractère social de l’Etat.

M. B.