mercredi 7 décembre 2022
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Recensement de la fortune : des instructions pour numériser tous les secteurs

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a donné, dimanche lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres consacrée au projet de loi des finances (PLF-2023), des instructions en vue d’une numérisation totale de tous les secteurs en 2023, en accélérant la digitalisation du secteur fiscal et des biens appartenant à des individus pour recenser la fortune, au lieu d’une politique fiscale ne ciblant que les petits fonctionnaires et travailleurs.

« Concernant l’Impôt sur la fortune (ISF), le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet de poursuivre la modernisation et la numérisation de tous les secteurs, pour que les indicateurs de fonctionnement et d’équipement soient précis et répondent aux exigences du développement national tout en assurant une numérisation totale de tous les secteurs en 2023 », précise un communiqué du Conseil des ministres.

A ce propos le Président Tebboune a enjoint le Gouvernement d’accorder un intérêt particulier à l’accélération de la digitalisation du secteur fiscal et des biens appartenant à des individus dans tous les domaines pour recenser la fortune, au lieu d’une politique fiscale ne ciblant que les petits fonctionnaires et travailleurs.

Il s’agit, également, d’enclencher une opération de recensement minutieuse des potentialités financières et matérielles sous toutes leurs formes, sur le marché parallèle.

Le président Tebboune a instruit à l’effet de lancer un plan national pour l’enregistrement de toutes les transactions commerciales sur un réseau électronique d’informations et de données auprès du secteur fiscal, selon le communiqué.

Le président de la République a ordonné également de créer des zones franches à Tindouf, Timiaouine, Tinzaouatine et Taleb Larbi, à même d’atteindre une flexibilité économique, et d’autoriser les opérateurs à exporter, dans le cadre du libre-échange, les produits non consommables fabriqués localement, à l’instar du plastique et dérivés, en fonction de la liste fixée par le ministère du Commerce et à exporter la surproduction industrielle nationale avec déclaration en douane, a-t-on ajouté de même source.