mardi 11 août 2026
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Secrets industriels et IA, la bataille devant les tribunaux d’Apple et OpenAI

C’est un nouveau palier franchi dans la bataille en cours entre Apple et OpenAI. La firme à la pomme a déposé cette semaine une plainte devant un tribunal de Californie exigeant l’arrêt de l’usage de « ses secrets industriels » par le géant de l’intelligence artificielle. Au coeur de cet affrontement, le recrutement ces derniers mois de nombreux ingénieurs d’Apple par OpenAI.

Cela a commencé par des courriers d’avocats, envoyés à quarante employés d’OpenAI, tous anciens d’Apple. Des lettres d’avertissement dans lesquelles ils sont accusés d’avoir transmis des informations confidentielles : procédés industriels, projets de produits ou encore stratégies de fabrication. Les inquiétudes d’Apple ne sortent pas de nulle part car OpenAI aurait pour projet la sortie prochaine d’une sorte d’enceinte connectée, siglée de son nom, sans écran mais mobile. Une sorte d’assistant personnel IA qui serait conçu par une personnalité bien connue de la firme à la pomme, Jony Ive, son ancien responsable du design, à la manoeuvre notamment lors de la création du célèbre IPhone, mais aussi de l’Apple Watch ou encore du MacBook.

Et cela inquiète particulièrement Apple, qui a vu au total 400 de ses anciens employés rejoindre OpenAI. Dans la requête déposée lundi dernier auprès du tribunal de San José, les avocats de l’entreprise évoquent « des actes de vol délibéré (…) des secrets d’Apple pour prendre une avance indue », créant un préjudice concurrentiel « qu’aucune indemnisation financière ne pourrait réparer. »

Propriété intellectuelle ou talents individuels ?

Des accusations balayées par les avocats d’OpenAI, qui jugent la plainte « pourrie jusqu’au trognon ». « Apple ne saurait être autorisé à utiliser une plainte prétexte et sans fondement pour compenser ses difficultés à recruter et à retenir ses employés, ainsi que ses échecs à intégrer l’intelligence artificielle dans ses produits », jugent-ils.

Mais cette offensive judiciaire n’est pas étonnante car si Apple est un champion de la création d’objets numériques, pouvant intégrer l’IA, elle n’est pas une pionnière de l’intelligence artificielle. Le risque est de voir arriver des produits physiques équivalents aux siens, mais avec une meilleure intégration de l’IA.

L’intelligence artificielle, un enjeu géopolitique majeur

Pour Pierre Régibeau, économiste spécialisé dans les droits de la propriété intellectuelle, les dirigeants d’Apple n’ont donc aucun intérêt à laisser prospérer leurs anciens cerveaux chez la concurrence : « ce n’est pas qu’ils veuillent garder les talents, c’est qu’ils veuillent que les talents qui vont ailleurs ne parlent pas. C’est très différent. Donc, ce qu’ils essayent de préserver, justement, c’est la propriété intellectuelle, leurs idées, leurs plans. »

Mais toute la difficulté consiste à distinguer ce qu’un ingénieur est libre d’emporter lorsqu’il change d’entreprise de ce qui appartient toujours à son ancien employeur. Une frontière devenue particulièrement difficile à tracer dans les secteurs où l’innovation repose avant tout sur les connaissances comme le détaille Bruno Deffains, professeur en droit de la concurrence à l’université Paris Panthéon Assas : « Un ingénieur, à mon avis, ne repart jamais de zéro quand il change d’entreprise. Il emporte son expérience, il emporte ses compétences, il emporte ses méthodes de travail, il emporte sa créativité. En revanche, il ne peut pas emporter ce qui appartient à son ancien employeur, c’est-à-dire des documentations. Donc la vraie difficulté c’est qu’on a une frontière qui est moins matérielle que cognitive. »

Une plainte et un défi

Dans l’intelligence artificielle, les innovations ne prennent en effet pas toujours la forme d’un brevet ou d’un prototype. Une partie de leur valeur repose sur un savoir accumulé au fil des essais, des erreurs et du développement des modèles : c’est ce qu’on appelle le savoir tacite, que décrit Bruno Deffains : « dans une industrie traditionnelle, un secret d’affaires est souvent un document. C’est souvent un plan, un procédé. Dans l’IA, une grande partie de la valeur réside dans ce que les ingénieurs ont appris en développant du modèle. Donc ce sont des choix d’architecture, des intuitions, des essais qui sont fructueux, des réglages, des méthodes d’entraînement, etc. Et c’est ce savoir qui n’est pas toujours complètement écrit. »

D’où l’incertitude entourant la plainte déposée par Apple : la société a-t-elle des preuves de violation matérielle du secret des affaires ? Selon Apple, certains de ses anciens employés auraient été incités à présenter des prototypes et des fichiers de conception lors de leurs entretiens d’embauche, ce que dément l’entreprise d’intelligence artificielle, qui estime que « rien de précis » n’a été divulgué et qu’il « a été répété à ses recrues et à son équipe de ne pas apporter ni divulguer d’informations confidentielles de leurs anciens employeurs ». OpenAI affirme par ailleurs que son projet est « quelque chose d’entièrement nouveau et différent de tout ce qui existe chez Apple ».

Le flou du secret commercial

La bataille pourrait donc se jouer en grande partie sur la question du secret commercial, qui par définition est sujet à interprétation. C’est d’ailleurs pour cette raison que les entreprises technologiques le privilégient souvent au brevet qui certes protège une invention, mais impose aussi d’en dévoiler le fonctionnement. Le secret commercial, lui, permet de conserver cette connaissance à condition de réussir à la protéger. Sauf que le flou est plus grand, explique Pierre Régibeau : « avec le secret commercial, il n’y a aucune obligation de diffusion, de révélation, mais il n’y a aucune exclusion formelle non plus. Ce qui est en jeu ici, c’est la responsabilité de celui qui a le secret commercial afin de le protéger de manière raisonnable. ​​​​​​​»

L’autre risque est que l’offensive judiciaire d’Apple remette en cause le savoir tacite, ce que n’ont pas manqué de souligner les avocats d’OpenAI, pour qui la mobilité des salariés en particulier dans la Silicon Valley californienne, a permis « la révolution technologique qui a rendu les entreprises de cet État enviées du monde entier. »

Le bras de fer entre Apple et OpenAI ouvre en tout cas une période d’incertitude selon Bruno Deffains : « toute économie qui se veut innovante repose sur une certaine circulation de ce savoir tacite. Et si on empêche complètement les ingénieurs de changer d’entreprise, vous imaginez bien qu’on va ralentir considérablement l’innovation. Mais si on doit en même temps autoriser l’appropriation de tous les secrets industriels, plus personne n’investirait dans la recherche. Donc le sujet, ce n’est pas la frontière, c’est l’équilibre entre les deux exigences. »

Les versions des deux camps seront étudiées à partir du 1er octobre par le juge fédéral en charge du dossier. D’ici là, la tension ne devrait pas baisser entre les deux entreprises, avec une pression particulièrement forte pour OpenAI qui espère faire son entrée en Bourse d’ici la fin de l’année, avec une valorisation potentielle estimée à 852 milliards d’euros.

A. D. et P. F.