Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a salué, lundi à Alger, l’intérêt accordé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, au pouvoir judiciaire, affirmant que le renforcement de l’indépendance de la magistrature constituait la « pierre angulaire » de la réforme du secteur de la Justice.
Dans une allocution prononcée à l’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024, présidée par le président de la République, M. Tabi a salué « l’intérêt accordé par le président de la République au pouvoir judiciaire », soulignant que « les membres du secteur se félicitent de cet intérêt et de ce souci permanent de renforcer sa place parmi les institutions de l’Etat, pour consacrer la primauté du droit et garantir l’exercice des libertés et la protection des droits ».
Dans le cadre de la concrétisation de l’engagement du président de la République en matière de moralisation de la vie publique, de lutte contre la corruption et d’assainissement de l’environnement économique, M. Tabi a précisé que « les juridictions, notamment le Pôle national économique et financier, ont poursuivi leurs efforts dans ce sens à travers le traitement de plusieurs affaires, l’émission de nouvelles commissions rogatoires internationales pour la récupération des fonds et l’exécution des jugements définitifs ».
Il a rappelé, dans ce contexte, « la poursuite du renforcement du système juridique et de l’adaptation de ses dispositions à la Constitution, ce qui s’est concrétisé par l’amendement de plusieurs lois, notamment la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ».
M. Tabi a salué, dans ce sillage, « les opérations qualitatives des services de sécurité et militaires et les résultats qu’ils ont obtenus dans le cadre de la lutte contre ce grave fléau et de la mise en échec des plans des groupes criminels ».
Il a également fait savoir qu’une « série de lois seront promulguées avant la fin de l’année en cours en vue de renforcer le système législatif, dont la loi sur la lutte contre le faux et l’usage de faux et la loi sur la protection des terres de l’Etat, en plus de l’amendement du Code pénal pour renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le crime organisé ».
Le ministre a souligné en outre que les services de l’Etat « s’attèlent à l’élaboration d’une loi sur la lutte contre la cybercriminalité », louant dans ce cadre « les efforts du Pôle pénal national de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’Organe national de prévention et de lutte contre ces infractions ».
Revenant à l’amendement constitutionnel, le ministre de la Justice a réaffirmé qu’il a « opéré un saut qualitatif en matière de droits et libertés », relevant que « la reconnaissance par la communauté internationale des efforts de l’Algérie dans le renforcement des principes et des valeurs des droits de l’Homme s’est traduite par son élection comme membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2023-2025, outre l’adoption du quatrième rapport national, présenté en novembre 2022 à Genève au titre de l’Examen périodique universel (EPU) ».
Dans le cadre de la coopération avec les mécanismes internationaux et les instances régionales en lien avec les droits de l’Homme, il a rappelé que l’Algérie abritera, à compter de mardi, les travaux de la 71e session de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
S’agissant de la modernisation, le ministre a assuré que son secteur accordait une « grande importance » à la « généralisation de la modernisation, et ce, à travers le développement des systèmes automatisés de gestion de l’activité judiciaire, citant, à ce propos, l’activation de la plateforme numérique au niveau des cours et le lancement du service du guichet électronique national dans les juridictions ordinaires et administratives ».
M. B.