mardi 4 octobre 2022
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Autorité de protection des données à caractère personnel : « parachever la construction institutionnelle »

L’installation du président et des membres de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel « vient parachever la construction institutionnelle amorcée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune », a affirmé jeudi le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.

Dans une allocution prononcée lors de la cérémonie d’installation, qui s’est déroulée au siège de la Cour suprême, M. Tabi a précisé que l’Algérie « est fière aujourd’hui de l’installation de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, qui vient parachever la construction institutionnelle amorcée par le président de la République depuis son élection en décembre 2019 ».

Cette installation s’inscrit également dans le cadre de « l’adhésion de l’Algérie à l’ensemble des conventions et pactes internationaux relatifs à la protection des droits de l’homme », a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, Lotfi Boudjemaa, a affirmé que l’installation de cette nouvelle instance « vient concrétiser les engagements du président de la République en faveur de la promotion des droits et des libertés ». C’est « un pas de plus dans les efforts de l’Etat pour asseoir des institutions répondant aux normes internationales », a-t-il dit.

Après avoir exprimé sa gratitude au président de la République pour la confiance qu’il a placée en lui et les membres de cette instance en leur confiant cette responsabilité, M. Boudjemaa a souligné que l’Algérie « attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes », en voulant pour preuve la constitutionnalisation du « droit de toute personne à la protection de sa vie privée et de son honneur et au secret de sa correspondance et de ses communications privées, sous toutes leurs formes ».

Pour renforcer cette protection encore plus, la Constitution dispose que « toute restriction à ces droits ne peut être ordonnée que par décision motivée de l’autorité judiciaire », « la protection des personnes dans le traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental » et « la loi punit toute violation à ces droits ».

De plus, la protection constitutionnelle des données personnelles « s’est renforcée davantage à la faveur de la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel », laquelle loi « a créé, auprès du président de la République, une nouvelle instance chargée de la protection des données à caractère personnel », a-t-il poursuivi.

Les membres de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel sont nommés pour une durée de cinq (5) ans en vertu du décret présidentiel 22-187 du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022.

Le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni a présidé la séance d’installation du président et des membres de l’Autorité en présence du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, de la présidente du Conseil d’Etat, Farida Benyahia, et du président du Conseil national des droits de l’homme, Abdelmadjid Zaâlani.

APS