vendredi 14 juin 2024
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Belgique : polémique après des retraits de nationalité belge d’enfants aux parents palestiniens

Selon des informations révélées par le journal belge l’Écho, des enfants nés en Belgique de parents palestiniens ont été déchus de leur nationalité belge. Dans des courriers envoyés depuis le mois d’août dernier à plusieurs communes, l’Office belge des étrangers, qui assure la gestion des flux migratoires, demande explicitement de retirer la nationalité belge à des enfants, sans que l’on connaisse son étendue. La pratique scandalise les associations et semble également poser des problèmes de droit. Cela alors que Gaza est au centre de l’attention internationale.

Lorsqu’il a entendu parler de ces courriers de l’Office des étrangers, le délégué général aux droits de l’enfant Soulimane Laqdim, qui défend les droits et les intérêts des enfants en Belgique francophone, n’en est pas revenu :

« C’est une décision sans précédents. Certaines communes ont suivi, ils ont envoyé des courriers où ils ont invité des personnes qui avaient la nationalité belge à venir redéposer ou leur passeport à la maison communale, et on sait qu’il y a une commune qui a même envoyé la police à domicile pour récupérer les documents. Cela est profondément choquant. »

De son côté, le secrétariat d’État à l’asile et la migration assume : selon lui, en raison du fait que régulièrement des Palestiniens résidant dans l’UE se rendraient en Belgique pour y avoir des enfants. Cela afin que ceux-ci acquièrent la nationalité belge.

Alors pourquoi une telle argumentation ? En raison d’une particularité du droit belge, décrite par Selma BenKhelifa, avocate spécialiste en droit des migrations : « la Belgique a signé la convention de l’apatridie. Donc quand un enfant naît de parents palestiniens en Belgique, il n’a pas vraiment de nationalité, puisque la Palestine n’est pas reconnue comme un pays à part entière par la Belgique. Donc il y a l’obligation de la Belgique de donner la nationalité belge à un enfant pour éviter l’apatridie. »

Selon elle, le retrait de la nationalité belge est donc illégal, car la Palestine n’étant toujours pas un État reconnu, ces enfants deviennent de fait apatride.

Dans plusieurs cabinets d’avocats, des recours contre ces retraits de nationalité sont en préparation, ils invoqueront également la convention internationale des droits de l’enfant.

J.-J. H.